Conditions d’utilisation

Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Les conditions dans lesquelles le client peut exercer ce droit de renonciation sont détaillées au point 8 de ces conditions générales de vente

 1. Informations Futovap.com

Futovap est une marque de FUTOCCAZ

Emmanuelle DELOFFRE-FUTOCCAZ
Rue Saint-Martin,12 6280 Acoz (Belgique) 
T.V.A. :BE 832.488.444
Tél. : 071/47.97.33
Email : 
 futovap@hotmail.com

2. Informations générales

Les conditions de vente ci-énoncées ne sont applicables qu’aux ventes effectuées au moyen du site internet www.futovap.com par Futoccaz. 
Toute commande est soumise aux seules conditions générales de vente de Futoccaz qui prévalent sur les conditions générales propres au client. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et en avoir accepté toutes les clauses sauf stipulation contraire écrite. Toutes conditions générales contraires aux présentes ne lieront les deux parties que si elles sont acceptées par Futoccaz et par écrit.
Futoccaz peut à n’importe quel moment modifier ses conditions générales sans en avertir préalablement le client. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente fut conclue.

3. Informations sur le produit

3.1.Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de de la part de Futoccaz

3.2.Futoccaz décline toute responsabilité quant à la validité du contenu des fiches techniques et descriptions des produits provenant des partenaires et fournisseurs.

4. Prix et délais

4.1. Les prix de vente indiqués sur le site Futoccazz toutes taxes comprises hors frais de livraison.  Les éventuels frais de livraison et d’installation sont à charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés sur base des renseignements de lieu communiqué par le client. Si la commande est composée de plusieurs articles pour une seule adresse de livraison, il ne sera compté qu’un seul coût de transport.

ATTENTION Les expéditions ne se font qu’à destination de la zone EU+la Suisse.

 4.2. Les fiches des produits présentes sur www.futovap.com sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne avec possibilité de changement des prix affichés. En cas d’enregistrement de commande, il sera alors appliqué le prix valable au moment de la commande.

4.3. Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5. Conclusion de la vente sur www.futovap.com

La conclusion d’une vente effectuée via le site de Futoccaz n’est effective qu’à l’envoi de l’email de la confirmation par Futoccaz au client. Le fait de remplir le bon de commande ne suffit donc pas à établir un contrat de vente. 
Afin de garantir l’identité du client et l’envoi de la commande à la bonne adresse, Futoccaz peut lui demander des compléments d’information. En cas de doute sur l’identité du client, Futoccaz peut décider de postposer, voire d’annuler la commande en cours.

6. Moyens de paiement

Futoccaz met à la disposition du client plusieurs moyens de paiement sur le site www.futovap.com.

Les paiements directs par carte de crédit sont réalisés via Paypal. Les données bancaires du client restent tout à fait confidentielles et protégées.
-> à Moyen de paiement direct : carte de crédit (Visa / MasterCard)
-> à Moyen de paiement indirect : virement bancaire classique.

6.1. Dans le cas de paiement par carte de crédit, la commande ne sera prise en compte que si Futoccaz reçoit l’autorisation de débit du compte du client auprès des centres de paiement compétents. 
6.2. Dans le cas de paiement par virement bancaire classique, la commande est enregistrée pour un délai de 5 jours ouvrables. Si Futoccaz ne reçoit pas le paiement endéans ce délai, Futoccaz se réserve le droit d’annuler la commande.

 7. Réclamations

7.1. Si le client constate une perte ou un dégât visible aux appareils livrés ou à leur emballage ou que la livraison d’un appareil engendre un dégât, une réclamation doit être stipulée sur les documents de livraison au moment de la livraison ou être transmise à Futoccaz par email futovap@hotmail.com endéans les 7 jours suivant la date de livraison. En dehors de ces conditions, la réclamation ne pourra être considérée comme valide.

7.2. En cas de vice caché ou de non-conformité, les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’il ait été dénoncé dans les mêmes formes et dans le délai de deux mois à dater de la découverte du vice.

 8. Conditions de remboursement

Conformément à la loi du 06 avril 2010 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, le client à le droit de notifier à Futoccaz qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Le client dispose ainsi du temps nécessaire pour apprécier la qualité du produit acheté dans les même conditions qu’à l’étalage d’un magasin. 
Le droit de renonciation défini au présent article ne profite qu’aux consommateurs, au sens de la loi du 06 avril 2010 sur les pratiques de commerce, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.

Le client désireux d’exercer ce droit doit prendre contact avec futoccaz endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison par courrier recommandé à l’adresse suivante : 
Futoccaz
Rue Saint-Martin,12 
6280 ACOZ

BELGIQUE

Durant cette même période, le client doit emballer l’appareil dans son emballage d’origine non abîmé et complet, y compris tous les accessoires, le mode d’emploi et la facture ou, à défaut, une copie de la facture ou le bon de livraison. 
Le client doit faire parvenir l’appareil emballé conformément aux prescriptions ci-dessus, à ses frais et sous son entière responsabilité à Futoccaz dans un délai maximum de 7 jours suivant l’envoi de son courrier recommandé à l’adresse suivante : 
Futoccaz
Rue Saint-Martin,12 
6280 ACOZ

BELGIQUE

Futoccaz refusera tout envoi « Port payé par le destinataire » ou « Contre remboursement »
Les articles n’étant pas en état de remise en vente restent l’entière propriété de l’acheteur qui sera tenu d’en payer le prix.

Lorsque le droit de renonciation est exercé conformément aux dispositions reprises ci-dessus et dans les 30 jours suivant la réception de l’appareil auquel le client renonce, Futoccaz verse par virement sur le compte bancaire du client la somme déjà payée par le client pour chaque appareil auquel il renonce.

Ce droit de renonciation ne porte pas en cas de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo, de mobilophone, d’ eliquide dès lors que l’emballage est descellé.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé, ni repris et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier.  L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

 

futovap.com  procédera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme versée par le client, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour.

produits exclus de la rétractation légale

 Le client ne saurait se prévaloir de son droit de rétractation pour les flacons de e-liquide ouverts ou descellés.

 

 9. Garanties et service après-vente

9.1. Futoccaz applique la garantie légale en vigueur au moment de la vente. 
9.2. La facture que le client reçoit à la livraison fera office de certificat de garantie. Le client doit donc veiller à la conserver soigneusement afin de la produire en original. La durée de la garantie prend ses effets à la date de l’enlèvement ou de la livraison.
9.3. Toute demande d’intervention doit être adressée au service après-ventes Futoccaz par email à 
futovap@hotmail.com.
9.4. Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux jours après sa constatation. 
9.5. Pour tout vice apparent, la garantie Futovap se limite à celle qui est donnée par le fabricant et/ou l’importateur tel que décrit dans les documents joints à la marchandise par le fabricant et/ou l’importateur.

 Attention: la garantie ne s’applique pas d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par FUTOCCAZ ne couvrent pas:
– le remplacement des consommables (batteries, clearomiseurs,mêches…),
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par FUTOCCAZ
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple accident, choc, foudre, fluctuation de courant).

10Preuve

Futovap accepte les moyens de preuves électroniques (email, back up, etc …).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles obtenues via le site Futoccaz sont enregistrées dans les fichiers de Futoccaz Rue Saint-Martin,12 6280 ACOZ.
Futoccaz s’engage à utiliser les données clients exclusivement dans le cadre de la gestion de son service après-ventes et de son service commercial pour envoyer de l’information à ses clients.
Le client peut consulter et corriger ses données ainsi que refuser l’utilisation de ses données pour l’envoi d’information ; il suffit d’en faire la demande écrite.

12. Les liens vers d’autres sites

Futoccaz décline toutes responsabilités quant au contenu des sites liés ou/et produit(s) ou service(s) offerts par les sites liés.